Droit Administratif

Notre cabinet d’avocats est un prestataire leader de services juridiques spécialisés dans le domaine du droit administratif. Nous comprenons la nature complexe et souvent déroutante des procédures administratives, et nous nous engageons à aider nos clients à naviguer dans ces processus en toute facilité.

Garder nos clients informés et à jour sur les derniers changements législatifs est une priorité absolue pour nous. Nous fournissons des mises à jour régulières sur les derniers développements des lois telles que la Loi sur la procédure administrative n° 2577 et la Loi municipale n° 5393, garantissant ainsi que nos clients sont pleinement informés des derniers changements qui pourraient avoir un impact sur leurs activités.

Nos avocats expérimentés fournissent des services de conseil et de prévention à nos clients sur toutes sortes de problématiques découlant d’actions administratives. Que ce soit pour gérer les autorisations, les licences ou la conformité réglementaire, notre équipe est là pour apporter le soutien et les conseils nécessaires afin de garantir que nos clients respectent toutes les lois et réglementations applicables.

Nous traitons tous types de litiges découlant de procédures administratives. Nos avocats sont parfaitement expérimentés avec les subtilités de ces procédures légales, et nous avons une expérience avérée dans l’obtention de résultats favorables pour nos clients.

Notre équipe fournit également des conseils dans les processus d’autorisation de nos clients dans le domaine du droit de l’urbanisme, et nous suivons de près les derniers développements de la législation en matière d’urbanisme. Nous gérons et concluons toutes sortes de affaires pour nos clients, les représentant dans le processus administratif si nécessaire.

Nous représentons nos clients dans les processus d’audit administratif menés par toutes sortes d’institutions et d’organisations publiques, et nous effectuons des procédures administratives au nom de nos clients. Nous suivons et traitons les procédures relatives aux amendes administratives, aux ordres de paiement, aux notes administratives et aux annulations d’amendes administratives émises par toutes sortes d’institutions et d’organisations publiques.

Nous organisons également des conférences éducatives et des programmes pour les cadres supérieurs et les employés de nos clients dans le domaine du droit administratif. Notre objectif est d’aider nos clients à rester informés et à jour sur les derniers développements juridiques et les meilleures pratiques dans le domaine du droit administratif.

Enfin, nous fournissons une assistance juridique experte pour résoudre tous types de litiges découlant des procédures administratives. Notre équipe juridique expérimentée est dévouée à fournir à nos clients le plus haut niveau de service et d’expertise, en veillant à ce qu’ils bénéficient du soutien et des conseils dont ils ont besoin.